Acre c’est Quoi : Définition et Fonctionnement de l’Aide

Acre c’est Quoi : Définition et Fonctionnement de l’Aide

Vous lancez votre entreprise et vous entendez parler de l’ACRE ? Vous vous demandez si c’est une aide pour vous et comment l’obtenir ? C’est normal de se sentir un peu perdu face aux démarches administratives.

Ce guide va droit au but. Il vous explique ce qu’est l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE), qui peut en bénéficier en 2025, pour quel montant et surtout, comment faire la demande sans se tromper.

L’ACRE en 2025 : Le Résumé Complet

Pour ceux qui sont pressés, voici l’essentiel à savoir sur l’ACRE. Ce tableau résume tout ce dont vous avez besoin pour comprendre le dispositif en un coup d’œil.

Caractéristique Détails
C’est quoi ? Une exonération partielle de vos cotisations sociales de début d’activité.
Pour qui ? Demandeurs d’emploi, jeunes de moins de 26 ans, bénéficiaires de minimas sociaux, etc. (liste complète plus bas).
Durée 12 mois à partir du début de votre activité.
Montant Exonération de 25% (totale pour les revenus jusqu’à 36 045€), puis dégressive jusqu’à 48 060€.
Démarche Demande à faire auprès de l’URSSAF dans les 60 jours qui suivent la création de l’entreprise.

Qui peut bénéficier de l’ACRE ? Les conditions d’éligibilité détaillées

Pour obtenir l’ACRE, vous devez créer ou reprendre une entreprise et exercer le contrôle effectif de celle-ci. Ça veut dire que vous devez détenir la majorité du capital ou être le dirigeant principal. Ensuite, vous devez correspondre à l’une des situations suivantes :

  • Être demandeur d’emploi indemnisé par France Travail.
  • Être demandeur d’emploi non indemnisé, mais inscrit à France Travail depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois.
  • Bénéficier de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou du Revenu de Solidarité Active (RSA).
  • Avoir entre 18 et 25 ans révolus (jusqu’à la veille de vos 26 ans).
  • Avoir moins de 30 ans et être reconnu personne handicapée.
  • Avoir conclu un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE).
  • Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
  • Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
  • Être un travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social.

Attention : Vous ne pouvez pas bénéficier de l’ACRE si vous l’avez déjà obtenue au cours des trois années précédentes. Il faut respecter ce délai de carence entre deux demandes.

Quel est le montant de l’exonération ACRE en 2025 ?

Le montant de l’ACRE dépend directement de vos revenus professionnels. Le calcul se base sur le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), qui est de 48 060 € en 2025. Il y a trois cas de figure.

1. Vos revenus sont inférieurs à 36 045 € (75% du PASS)

Dans ce cas, l’exonération est totale (25%). Vous ne payez pas les cotisations sociales concernées par l’ACRE pendant les 12 premiers mois.

2. Vos revenus sont compris entre 36 045 € et 48 060 €

L’exonération devient dégressive. Plus vos revenus se rapprochent de 48 060 €, plus le montant de l’exonération diminue. Le calcul est un peu technique, mais l’URSSAF s’en charge pour vous.

3. Vos revenus sont supérieurs à 48 060 € (100% du PASS)

Si vous dépassez ce seuil, vous ne bénéficiez d’aucune exonération. Vous payez vos cotisations sociales au taux normal dès le début de votre activité.

Quelles sont les cotisations concernées ?

L’ACRE couvre les cotisations suivantes :

  • Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
  • Prestations familiales
  • Assurance vieillesse de base

Attention, certaines cotisations restent dues. Vous devrez toujours payer la CSG-CRDS, la contribution à la formation professionnelle et les cotisations pour la retraite complémentaire.

ACRE vs ARCE : Attention à ne pas les confondre !

On confond souvent ACRE et ARCE, mais ce sont deux aides très différentes. L’ACRE vous aide au quotidien en réduisant vos charges, tandis que l’ARCE vous donne un capital de départ.

Le point important est que l’obtention de l’ACRE est une condition obligatoire pour pouvoir demander l’ARCE. L’un ne va pas sans l’autre. L’ARCE est versée par France Travail, alors que l’ACRE est gérée par l’URSSAF.

Critère ACRE ARCE
Nature Exonération de charges sociales Versement en capital (une partie de vos droits au chômage)
Organisme URSSAF France Travail
Condition Remplir les critères d’éligibilité Avoir obtenu l’ACRE au préalable

Si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé, vous pouvez vous renseigner sur l’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce) une fois votre ACRE accordée.

Comment faire sa demande d’ACRE ? Le guide étape par étape

Pour les entrepreneurs relevant du régime général (dirigeants de SASU, SAS…), la demande n’est plus automatique. Vous devez suivre une procédure précise.

La règle d’or est le délai : vous avez 60 jours à partir de la date de création de votre entreprise pour faire votre demande. Passé ce délai, il sera trop tard.

Étape 1 : Créez votre entreprise

La première chose à faire est de finaliser la création de votre statut juridique. Vous devez faire cette démarche sur le site du Guichet des formalités des entreprises. Une fois l’immatriculation validée, vous recevrez vos documents officiels (comme votre Kbis).

Étape 2 : Rassemblez vos justificatifs

Préparez les documents qui prouvent que vous êtes éligible (voir le tableau ci-dessous). Cela peut être une attestation France Travail, une pièce d’identité si vous êtes jeune, etc.

Étape 3 : Faites votre demande à l’URSSAF

Vous devez ensuite remplir le formulaire de demande d’ACRE et joindre vos justificatifs. Le plus simple est de transmettre votre demande à l’URSSAF directement via leur site, dans la messagerie de votre espace personnel.

Cas particulier des micro-entrepreneurs : Pour les auto-entrepreneurs, la demande d’ACRE se fait au moment de la déclaration de création d’activité sur le site du guichet unique. Vous devez cocher la case correspondante dans le formulaire. Retrouvez les conditions spécifiques pour les auto-entrepreneurs sur le portail de l’URSSAF.

Quels documents justificatifs préparer pour votre dossier ?

Pour que votre dossier soit accepté, vous devez prouver que vous remplissez bien l’une des conditions d’éligibilité. Le document à fournir dépend de votre situation personnelle.

Votre situation Document à fournir
Demandeur d’emploi indemnisé Notification d’ouverture de droits de France Travail ou dernier titre de paiement.
Demandeur d’emploi non indemnisé Historique de votre inscription à France Travail.
Bénéficiaire du RSA ou de l’ASS Attestation de la CAF ou de France Travail justifiant votre statut de bénéficiaire.
Jeune de 18 à 25 ans Copie de votre pièce d’identité en cours de validité.
Personne handicapée (-30 ans) Justificatif de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Création en QPV Aucun justificatif. L’adresse de l’entreprise suffit si elle est dans la zone.

Foire Aux Questions (FAQ) sur l’ACRE

Voici les réponses aux questions les plus courantes sur l’ACRE.

L’ACRE est-elle automatique pour un micro-entrepreneur ?

Non. Depuis 2020, l’ACRE n’est plus automatique pour personne, y compris les micro-entrepreneurs. Vous devez obligatoirement en faire la demande lors de votre déclaration d’activité.

Puis-je cumuler ACRE et ARCE ?

Oui, c’est même le principe. L’ACRE est une étape obligatoire avant de pouvoir demander l’ARCE à France Travail. Vous devez d’abord obtenir l’accord de l’URSSAF pour l’ACRE.

Que se passe-t-il après les 12 mois d’exonération ?

Une fois la période de 12 mois terminée, l’aide prend fin. Vous commencez à payer vos cotisations sociales au taux normal correspondant à votre statut et à vos revenus. Il n’y a pas de prolongation possible.

Comment savoir si ma demande d’ACRE a été acceptée ?

L’URSSAF a un mois pour vous répondre après la réception de votre dossier complet. Si vous n’avez pas de réponse dans ce délai, votre demande est considérée comme acceptée. L’URSSAF vous enverra alors une attestation d’admission à l’ACRE.