Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 17/11/2025

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Desailly Mathieu, auto-entrepreneur (SIRET : 83442195000017), ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l'Acheteur", souhaitant procéder à un achat via le site lejournaldesentrepreneurs.fr.

Article 2 - Vendeur

Article 3 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site lejournaldesentrepreneurs.fr. Elles sont systématiquement communiquées à l'Acheteur qui reconnaît les avoir reçues avant la passation de sa commande.

Article 4 - Produits et services

Le site lejournaldesentrepreneurs.fr propose les services suivants :

• Abonnements au magazine premium (mensuel ou annuel)
• Accès aux contenus exclusifs
• Formations et webinaires
• Outils business téléchargeables
• Consultations personnalisées

Article 5 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Les prix incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux.

Article 6 - Commande

6.1 Processus de commande

La commande est ferme et définitive dès validation du paiement par l'Acheteur. Elle emporte acceptation des présentes CGV.

6.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande sera envoyée à l'Acheteur par email dans les plus brefs délais.

Article 7 - Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Le débit s'effectue au moment de la validation de la commande.

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Virement bancaire (sur demande)

Article 8 - Livraison

Les contenus numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement. L'accès se fait via le compte client sur le site.

Les formations et webinaires sont accessibles selon le planning communiqué lors de l'achat.

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription de l'abonnement.

Article 10 - Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues, le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.

Article 11 - Résiliation

L'Acheteur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Le Vendeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave de l'Acheteur à ses obligations.

Article 12 - Garanties

Le Vendeur garantit la conformité des services fournis aux descriptions données sur le site. En cas de non-conformité, l'Acheteur peut demander la résolution de la vente ou une diminution du prix.

Article 13 - Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logiciels) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 15 - Protection des données

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition.

Article 16 - Réclamations

Pour toute réclamation, l'Acheteur peut s'adresser au service client :

• Email : mathieu.dsly@gmail.com
• Adresse : 8 rue Doncre

Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

Article 17 - Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Article 18 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue d'interprétation est la langue française.

Article 19 - Modifications

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 20 - Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.