Vous gérez un bail commercial et vous devez réviser le loyer ? Vous cherchez la dernière valeur de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) pour faire votre calcul ? Vous voulez être sûr d’appliquer la bonne formule sans vous tromper ?
Cet article vous donne toutes les informations nécessaires. Vous y trouverez le tableau à jour des indices, la formule de calcul expliquée simplement et des exemples concrets pour appliquer correctement la révision de votre loyer commercial en fonction de l’indice ILC.
Tableau des indices ILC 2025 et historique (Source INSEE)
Voici les dernières valeurs de l’Indice des Loyers Commerciaux publiées par l’INSEE. Le dernier indice connu est celui du 4ème trimestre 2024. Les valeurs sont mises à jour dès leur parution officielle.
| Année | Trimestre | Valeur de l’indice ILC | Variation sur un an |
|---|---|---|---|
| 2024 | T4 | 138,57 | +2,51 % |
| 2024 | T3 | 136,27 | +5,39 % |
| 2024 | T2 | 132,70 | +6,41 % |
| 2024 | T1 | 130,62 | +6,69 % |
| 2023 | T4 | 135,17 | +6,27 % |
| 2023 | T3 | 129,30 | +5,97 % |
| 2023 | T2 | 124,71 | +4,43 % |
| 2023 | T1 | 122,43 | +3,32 % |
| 2022 | T4 | 127,19 | +3,22 % |
| 2022 | T3 | 122,02 | +2,90 % |
| 2022 | T2 | 119,42 | +1,90 % |
| 2022 | T1 | 118,50 | +0,81 % |
Comment calculer la révision de votre loyer commercial avec l’ILC ?
La révision du loyer d’un bail commercial n’est pas automatique. Elle doit être prévue dans une clause du contrat de bail. Si c’est le cas, vous pouvez l’appliquer chaque année à la date anniversaire du bail, ou tous les trois ans (révision triennale).
Pour calculer le nouveau montant, vous devez utiliser une formule simple qui se base sur l’évolution de l’indice ILC entre deux dates. C’est le seul indice de référence avec l’ILAT pour les baux commerciaux depuis la loi Pinel de 2014.
Nouveau loyer = Loyer actuel x (Nouvel indice ILC / Ancien indice ILC)
Pour que ce soit plus clair, voici ce que chaque élément veut dire :
- Loyer actuel : C’est le montant du loyer que vous payez juste avant la révision.
- Nouvel indice ILC : C’est l’indice du trimestre de référence pour l’année en cours. Il est indiqué dans votre bail (par exemple, le 2ème trimestre).
- Ancien indice ILC : C’est l’indice du même trimestre de l’année précédente.
Exemple de calcul concret
Imaginons un bail commercial signé le 1er juillet 2023 avec un loyer de 1500 € par mois. Le bail précise que la révision se fait chaque année sur la base de l’indice ILC du 2ème trimestre (T2).
En 2024, vous voulez calculer le loyer révisé. Voici les étapes :
- Identifier le loyer actuel : 1500 €.
- Trouver le nouvel indice : C’est celui du T2 2024, soit 132,70.
- Trouver l’ancien indice : C’est celui du T2 de l’année précédente (2023), soit 124,71.
- Appliquer la formule : 1500 € x (132,70 / 124,71) = 1596,26 €.
Le nouveau loyer mensuel à partir du 1er juillet 2024 sera donc de 1596,26 €. L’augmentation est directement liée à la variation annuelle de l’indice.
Qu’est-ce que l’Indice des Loyers Commerciaux : Définition et champ d’application
L’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) est un indice publié chaque trimestre par l’INSEE. Il sert de base légale pour la révision des loyers des baux professionnels signés pour des activités commerciales ou artisanales.
Il a été créé en 2008 pour remplacer l’ancien Indice du Coût de la Construction (ICC), qui était jugé trop volatile. L’ILC est conçu pour modérer les hausses de loyers en reflétant mieux l’évolution de l’activité commerciale que le seul coût de la construction.
Quelles sont les activités concernées ?
L’ILC s’applique aux locataires qui exercent une activité commerciale ou artisanale. Pour être éligible, l’entreprise doit être immatriculée :
- Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les commerçants.
- Au Répertoire des Métiers (RM) pour les artisans.
Quelles sont les activités exclues ?
Certaines activités ne peuvent pas utiliser l’ILC pour la révision de leur loyer. Elles doivent se tourner vers l’ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires). Les activités exclues de l’ILC sont principalement :
- Les activités exercées dans des bureaux (professions libérales par exemple).
- Les activités dans des plateformes logistiques (entrepôts).
- Les activités industrielles qui reposent sur des installations spécifiques.
ILC ou ILAT : Quel indice choisir pour votre bail ?
Le choix entre l’ILC et l’ILAT dépend uniquement de la nature de votre activité. Il est important de ne pas se tromper d’indice car ils n’évoluent pas de la même manière. L’ILAT concerne l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires.
Pour faire simple, l’ILC est pour les « boutiques » et les artisans, tandis que l’ILAT est pour les bureaux et les entrepôts. Voici un résumé pour y voir clair.
| Critère | Indice ILC (Loyers Commerciaux) | Indice ILAT (Activités Tertiaires) |
|---|---|---|
| Activités concernées | Activités commerciales (RCS) et artisanales (RM). Ex : magasin de vêtements, boulangerie, restaurant. | Activités tertiaires. Ex : professions libérales (avocat, médecin), bureaux, entrepôts logistiques. |
| Composition | Mix entre prix à la consommation, coût de la construction et chiffre d’affaires du commerce. | Mix entre prix à la consommation et coût de la construction. |
De quoi est composé l’indice ILC ?
La composition de l’indice ILC est pensée pour être un juste milieu entre l’inflation, l’activité économique et les coûts du bâtiment. Cet indice est moins brutal que l’ancien indice du coût de la construction (ICC) seul. Les professionnels du secteur peuvent d’ailleurs suivre ces actualités via le média Habitat B2B.
La formule exacte utilisée par l’INSEE est un mélange de trois autres indices :
- Pour 75 % : L’Indice des prix à la consommation (IPCL) hors tabac et hors loyers. Il représente le pouvoir d’achat général.
- Pour 25 % : L’Indice du coût de la construction (ICC). Il reflète les coûts pour construire un bâtiment neuf.
Ce calcul permet de lisser les variations. L’évolution des prix à la consommation pèse plus lourd, ce qui protège les locataires de hausses trop fortes liées uniquement au secteur du BTP.
Questions fréquentes sur l’indice ILC
Quand l’indice ILC est-il publié ?
L’INSEE publie le nouvel indice ILC environ trois mois après la fin de chaque trimestre. Par exemple, l’indice du 1er trimestre (janvier à mars) est généralement publié vers la fin du mois de juin.
La révision du loyer avec l’ILC est-elle obligatoire ?
Non, la révision n’est pas automatique. Elle ne peut être appliquée que si une clause d’indexation (ou « clause d’échelle mobile ») est clairement inscrite dans le contrat de bail commercial. Sans cette clause, le loyer reste fixe, sauf accord entre le locataire et le propriétaire.
Peut-on encore utiliser l’ICC pour un bail commercial ?
Non, pour les baux commerciaux conclus ou renouvelés depuis le 1er septembre 2014 (suite à la loi Pinel), l’ICC ne peut plus être utilisé comme indice de référence. Seuls l’ILC ou l’ILAT sont autorisés pour la révision du loyer en cours de bail.
